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Le directeur de publication est Panasia Holding
L’appellation Panasia Comptoir
Les dénominations Panasia Comptoir ainsi que le logo Panasia Comptoir sont réservés.
Propriété intellectuelle
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Données personnelles
Les informations personnelles collectées sur le site sont nécessaires pour répondre à la demande client. Ces données sont collectées par Panasia Holding qui les utilise à des fins de gestion de fichier client ou encore pour réaliser des opérations commerciales. Les informations collectées sur ce site sont destinées au seul usage de la société Panasia Holding et ne seront en aucun cas mises à disposition de tierces parties.
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Copyright
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CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
ARTICLE 1 : INTÉGRALITÉ
En acceptant le présent document le consommateur reconnaît avoir été informé que ses données à caractère personnel pourront être transmises au restaurant Panasia ou filiales du groupe suite à sa commande.
Panasia Holding utilisera les données personnelles des consommateurs dans le cadre uniquement de sa solution et pour les seuls besoins de celle-ci. Panasia s’interdit formellement de communiquer à quiconque des informations personnelles ou nominatives permettant d’identifier le consommateur ou portant atteinte au respect de sa vie privée.
Le consommateur a la possibilité de s'opposer à la diffusion de ces informations via l'adresse : contact@panasia.fr
Le site panasiacomptoir.com a été mis en place par la société Gaoxun tech, 18 rue brunneau, 95360 Montmagny ;
N° Siren 789 282 704 dont le président est Gao Linbo ;
Le client pour réaliser sa commande en ligne devra accepter les conditions générales de vente.
Panasia se réserve le droit d’adapter ou de modifier les présentes CGV à tout moment sans préavis. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur sur le site à la date de la commande.
Il est rappelé, que la vente d'alcool à des mineurs de moins de dix-huit (18) ans est interdite (article L3342-1 du Code de la santé publique).
ARTICLE 2 : OBJET
Le présent contrat est un contrat de vente à distance électronique qui a pour objet de définir les droits et les obligations des parties dans le cadre de la vente de produits en ligne sur le site marchand www.panasiacomptoir.com. En ce sens, il est conforme à la réglementation française en vigueur, à savoir :
o Loi 2004-575 dite Loi pour la confiance dans l’économie numérique
o Loi 2008-3 du 3 janvier 2008 pour le développement de la concurrence au service des consommateurs
Les présents articles ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de biens qui sont à venir chercher sur le site souhaité.